Conditions d'utilisation
Préambule

En devenant membre de TBXTrade, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente et d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur TBXTrade. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.
Article 1 - Inscription sur TBXTrade

Pour être membre de TBXTrade, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de TBXTrade sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que TBXTrade aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de TBXTrade.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un login et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, TBXTrade ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Durant les premiers jours d'utilisation du site, TBXTrade vous offre une période pendant lesquels vous aurez accès à toutes les fonctionnalités du site. Vous ne devez pas créer d'autres comptes dans le seul but de disposer gratuitement du site. Chaque personne a le droit de créer un et un seul compte.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, TBXTrade se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez TBXTrade contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, TBXTrade ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse mentionnée dans les mentions légales.

Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami et fournit à TBXTrade les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par TBXTrade. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de TBXTrade de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à TBXTrade de ses coordonnées.

TBXTrade se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.
Article 2 - Utilisation de TBXTrade

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de TBXTrade. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site TBXTrade lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.

Dans le cadre de l'utilisation de TBXTrade, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

- Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
- Vous comporter loyalement à l'égard de TBXTrade et des autres utilisateurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par TBXTrade et par les autres utilisateurs.
- Ne jamais détourner une fonctionnalité de TBXTrade de son usage initialement prévu.
- Ne pas communiquer votre login et votre mot de passe à un tiers et ne pas permettre à un tiers d'utiliser le site avec votre login et votre mot de passe.
- Ne communiquer à TBXTrade et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
- Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
- Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de TBXTrade, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de TBXTrade.
- Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations ' à la boule de neige ' prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
- En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, TBXTrade se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par TBXTrade.

TBXTrade ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. TBXTrade dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de TBXTrade, sur TBXTrade ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.
Article 3 - Confidentialité de vos données

Le site TBXTrade respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).

Certaines informations, indications ou contenus que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites 'sensibles' par TBXTrade et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les informations susceptibles d'être collectées sur TBXTrade sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau de traders.

Hormis les alertes dont vous pouvez paramétrer la fréquence sur le site, vous recevrez des messages d'informations sur les nouvelles fonctionnalités ou les nouvelles offres du site - au maximum un message par mois.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse mentionnée dans les mentions légales du site.

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de TBXTrade, à l'adresse suivante : http://www.tbxtrade.com/mydetails/myaccount.php

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

TBXTrade utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de TBXTrade ne soient pas accessibles.

Les informations composant votre profil sont accessibles sur TBXTrade. En conséquence, vous autorisez expressément TBXTrade à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de TBXTrade ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que TBXTrade reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte TBXTrade dans les conditions prévues à l'article Résiliation ci-dessous. Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le site.
Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet TBXTrade sont la propriété intellectuelle de TBXTrade ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de TBXTrade sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par TBXTrade que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation de TBXTrade.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.tbxtrade.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.tbxtrade.com.

TBXTrade bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site www.tbxtrade.com. Cette licence comprend notamment le droit pour TBXTrade de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).

Vous autorisez expressément TBXTrade à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.tbxtrade.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Article 5 - Résiliation de votre compte ou de votre abonnement, remboursement des frais d’abonnement payés à l’avance

5.1 - Chaque membre peut mettre fin à son inscription à TBXTrade à tout moment et sans motif.

La résiliation peut se faire via le formulaire 'Préférences - Abonnement'.
En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, TBXTrade se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par TBXTrade ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Les données vous concernant seront détruites à votre demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation de votre compte.

5.2 - Vous, ainsi que TBXTrade, pouvez résilier l’Abonnement Premium sans avoir à indiquer de justification.

L'abonnement Premium que vous avez souscrit est renouvelé automatiquement à chaque échéance.
La résiliation peut être effectuée par le biais du formulaire d'abonnement - menu Préférences - Abonnement, lien Modifier - en cas de règlement par carte bancaire, ou via PayPal(tm) en cas de règlement via PayPal, voire par lettre envoyée à TBXTrade.
Le nom du membre ainsi que son adresse mail enregistrée sur TBXTrade devront être indiqués lors de la résiliation.
Aucune somme ne sera remboursée au membre par TBXTrade en cas de résiliation anticipée, mais l'abonnement Premium restera effectif jusqu'à sa date d'échéance et ne sera pas renouvelé.
Une fois que la résiliation de l’Abonnement Premium sera effective, vous continuerez à bénéficier de l’Abonnement Gratuit jusqu’à ce que celui-ci arrive à échéance.
Les dispositions du point 5.2 n’affectent pas le droit des deux parties de résilier le contrat pour une raison majeure.
Article 6 - Responsabilité

Les données sur les valeurs, les informations ainsi que les conseils diffusés dans les messages que vous recevrez de la part de TBXTrade oui qui sont publiées sur le site TBXTrade sont fournis à titre d'information. Chaque visiteur, destinataire de ce mail ou membre de TBXTrade est seul responsable de ses actes. Nos conseils ne sauraient constituer en aucun cas un engagement de résultats. De ce fait, la responsabilité de TBXTrade ne saurait être engagée en cas d'erreurs, d'omissions de la part de TBXTrade, ou d'investissement inopportun de votre part ou de la part d'une personne inscrite ou non inscrite à TBXTrade.

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de TBXTrade, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

TBXTrade ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, TBXTrade ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La qualité du site www.tbxtrade.com exigée tant par TBXTrade que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, TBXTrade permet à tout membre de lui signaler sur le site www.tbxtrade.com les données, les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de TBXTrade, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par TBXTrade, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article 5 - 'Résiliation de votre compte' pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de TBXTrade serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir TBXTrade contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Article 7 - Fonctionnement de TBXTrade

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

TBXTrade ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Dans la mesure du possible, TBXTrade informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de TBXTrade au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.tbxtrade.com.

De même, la responsabilité de TBXTrade ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site TBXTrade imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à TBXTrade.

TBXTrade ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.
Article 8 - Modifications de TBXTrade

TBXTrade se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.tbxtrade.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.tbxtrade.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à TBXTrade.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.tbxtrade.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.tbxtrade.com.
Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
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